Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué à la communication l'annonce faite il y a déjà plus de deux mois par le nouveau président d'Antenne 2 et de F.R. 3, dans sa lettre de voeux à tous les collaborateurs des deux chaînes publiques, qu'il allait entreprendre une vaste série de consultations avec des professionnels et des représentants qualifiés des deux sociétés afin de définir les bases d'un projet pour la télévision publique. Il lui demande : 1° quelle date s'est fixé le nouveau président d'Antenne 2 et F.R. 3 pour achever ces consultations ; 2° s'il estime devoir consulter aussi les présidents et rapporteurs des commissions des affaires culturelles et des finances des deux Assemblées parlementaires et d'autres personnalités comme, par exemple, des présidents d'associations familiales ou de téléspectateurs ; 3° à partir de quand ces consultations aboutiront à un projet ; 4° quand ce projet commencera à être appliqué ; 5° quelles sont ses prévisions des recettes et dépenses de chacune des deux chaînes en 1991 et au cours des deux prochaines années.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 26/03/1992
Réponse. - Le président et les directeurs généraux d'Antenne 2 et de F.R. 3 ont rendu publics, le 12 juin, le plan stratégique pour la télévision publique pour la période 1991-1993 et le plan de réorganisation interne de chacune des sociétés. Ce projet pour la télévision publique définit une stratégie d'entreprise propre à conforter le service public et à en faire un pôle de référence et d'entraînement pour l'ensemble des activités audiovisuelles, conformément aux orientations fixées par le Gouvernement dans le rapport au Parlement de mai 1989 et reprises dans les contrats d'objectifs conclus en septembre 1990 avec les deux chaînes publiques. L'élaboration de ce projet a bénéficié des travaux des groupes de concertation réunis en 1989. L'élaboration des plans de réorganisation s'est appuyée, notamment, sur les conclusions des audits de chacune des sociétés menés en début d'année. Elle a fait l'objet d'une concertation approfondie au sein des entreprises. S'agissantde la représentation parlementaire, le président d'Antenne 2 et de F.R. 3 a été reçu par la commission des affaires culturelles du Sénat et s'est entretenu avec le président de la commission. Au mois de juillet, ces plans de réorganisation ont été soumis aux conseils d'administration des sociétés qui les ont approuvés. La procédure de concertation avec les représentants du personnel et les comités d'entreprise a débuté au mois d'août et est désormais achevée dans les deux sociétés. Les suppressions de postes arrêtées s'étalent depuis l'automne 1991 jusqu'à la fin de l'année 1992. S'agissant des autres mesures, elles seront rapidement mises en oeuvre, notamment dans le domaine de la synergie entre les services des deux entreprises. En ce qui concerne les budgets des sociétés, ils ont été adoptés au mois d'avril par leurs conseils d'administration selon les décisions arrêtées par le Gouvernement qui autorisaient Antenne 2 et F.R. 3 à présenter des budgets en déséquili bre respectivement de 295 MF (pour un montant total de 3 811 MF) et 255 MF (pour un montant total de 3 793 MF). Le Gouvernement apportera, comme il s'y était engagé, un milliard de francs de ressources publiques supplémentaires à ces sociétés en 1992. Les budgets prévisionnels pour 1992, adoptés par les conseils d'administration, s'élèvent à 4 165 MF pour Antenne 2 et 4 098 MF pour F.R. 3. L'important effort de l'Etat et le redéploiement des économies que doivent réaliser les chaînes sur leurs charges de structure (430 MF au total en année pleine) permettront d'améliorer les programmes (les budgets consacrés à l'information et aux programmes devraient augmenter de plus d'un milliard de francs, au total, de 1991 à 1992) et d'affirmer le rôle spécifique des chaînes, publiques par rapport à celui des sociétés commerciales.
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