Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 14/03/1991
M. Louis Mercier demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt quelles mesures il compte prendre pour que certaines C.U.M.A., parmi les plus dynamiques, ne soient pas privées des aides à l'investissement. Le plafond fixé à 1,5 million de francs ou 2 millions de francs est reconduit sans actualisation par le décret n° 91-93 du 23 janvier 1991. Il paraît injuste et pénalisant pour les C.U.M.A. les plus entreprenantes dans les services qu'elles apportent à leurs adhérents.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/06/1991
Réponse. - L'objectif des prêts aux C.U.M.A. est d'accompagner les phases de démarrage et de développement des C.U.M.A., en favorisant les investissements à l'aide de prêts bonifiés. Par cette aide, les pouvoirs publics entendent encourager l'acquisition de matériel en commun, qui permet de rationaliser son utilisation. Pour autant, les prêts qui leur sont réservés n'ont pas vocation à couvrir l'intégralité des besoins de financement à moyen et long terme des C.U.M.A., ce qui explique le plafonnement de ces prêts à 1,5 million ou 2 millions de francs selon la taille de la C.U.M.A. S'il est important de privilégier les C.U.M.A. en période de constitution, celles qui sont en régime de croisière doivent pouvoir se financer pour partie en prêts non bonifiés : auprès des mêmes établissements bancaires, elles peuvent notamment solliciter des prêts conventionnés qui sont consentis à des taux attractifs et sans limitation réglementaire sur les objets et les montants finançables.
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