Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 14/03/1991
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les préoccupations exprimées par les producteurs d'un certain nombre de spécialités viti-vinicoles charentaises à l'égard des difficultés qu'ils rencontrent dans l'utilisation d'étiquettes portant la mention de deux cépages dans la mesure où on leur oppose l'argument selon lequel le règlement communautaire n° 2392-89 du 24 juillet 1989 ayant prévu la possibilité pour chaque Etat-membre de déroger à la règle du cépage unique et permis la mention de deux cépages sur l'étiquette n'a pas connu d'application dans notre pays ou de dispositions spécifiques allant dans ce sens. Or, la mention d'un double cépage permettrait, sans nul doute, d'accroître l'information des consommateurs et de développer la commercialisation de ces produits aussi bien sur le plan national qu'à l'exportation. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à aboutir au bon règlement de ce dossier.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 16/05/1991
Réponse. - La réglementation en matière de mention de double cépage pour les produits viti-vinicoles est la suivante : le règlement communautaire n° 2392/89 du 24 juillet 1989 prévoit, en son article 14, paragraphe 1, que ne peut figurer dans l'étiquetage d'un vin de pays ou d'un vin de qualité produit dans une région déterminée (v.q.p.r.d.) qu'un seul cépage. Toutefois, le paragraphe 2 de cet article admet, à titre dérogatoire, d'indiquer deux noms de cépages sur l'étiquetage de ces mêmes catégories de vins. Cette dérogation étant laissée à l'initiative des Etats membres, la France n'a jamais pris de disposition nationale en ce sens. En effet, l'ensemble des partenaires de la viticulture française s'est prononcé en faveur de l'indication du cépage unique pour l'étiquetage des vins et a réaffirmé cette position à plusieurs reprises. Toutefois, on a vu se développer depuis quelques années la pratique de la contre-étiquette. Celle-ci, collée sur la bouteille à l'opposé de l'étiquette principale, présente certaines caractéristiques du vin (origine, terroir, vieillissement, etc.). La possibilité de préciser dans cette contre-étiquette les différents cépages utilisés est actuellement à l'étude.
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