Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 14/03/1991
M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés accrues rencontrées par le corps urbain de police, pour le maintien de la sécurité à Perpignan. En effet, comme il a déjà été précisé à maintes reprises, les effectifs de police sont nettement insuffisants, en particulier depuis la mise en service du nouveau centre pénitentiaire, doté de 800 places ; ce qui représente une augmentation de 600 détenus par rapport à l'ancienne maison d'arrêt qui n'en contenait que 200. L'augmentation des activités telles que les transfèrement des détenus et de leurs gardes au centre hospitalier, les extractions pour présentation aux juges d'instruction, les présentations au tribunal correctionnel, les escortes et le transport qui bientôt devront être assurés en période d'assises, ne peuvent s'exercer qu'au détriment de la mission essentielle de police nationale qu'est la lutte contre l'insécurité. Divers points méritent d'être soulignés : les départs à la retraite ne sont pas remplacés ; l'effectif de policiers en tenue est passé de 246 au 1er janvier 1986 à 228 au 1er mars 1991. Le nombre insuffisant de véhicules affectés aux différentes missions de la police nuit considérablement au bon fonctionnement du service. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre toutes mesures urgentes et efficaces pour doter le corps urbain de police de Perpignan des moyens nécessaires pour lutter contre la criminalité dans cette ville particulièrement exposée du fait de sa localisation frontalière.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/05/1991
Réponse. - Avec un effectif au 1er janvier 1991 de 278 fonctionnaires (2 commissaires, 31 policiers en civil, 227 policiers en tenue et 18 cadres administratifs) les polices urbaines de Perpignan disposaient d'un potentiel supérieur à celui des agglomérations d'importance comparable, tant sur le plan démographique que sur celui des charges opérationnelles. Le renforcement de la dotation de ce service n'est donc pas envisageable dans l'immédiat. Par ailleurs, l'accroissement des effectifs ne constitue pas la seule solution pour lutter efficacement contre l'insécurité. La mise en place depuis le 1er mai 1990 d'une direction départementale de la police nationale qui regroupe les services des polices urbaines, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières vise à mieux traiter les questions de sécurité dans le département, particulièrement la délinquance de voie publique. La réorganisation des unités judiciaires à Perpignan, la création d'un service de police judiciaire et l'augmentation très sensible de l'activité de la police de l'air et des frontières sont des outils permettant d'atteindre ces objectifs. Par ailleurs, 26 policiers auxiliaires sont affectés à Perpignan et assistent les personnels titulaires dans des missions de prévention qui repondent aux besoins exprimés par les habitants. L'ensemble de ces services ont été dotés de moyens accrus. Les premiers résultats connus de la lutte contre la délinquance à Perpignan sont d'ailleurs satisfaisants. Au deuxième semestre 1990, le nombre de faits constatés a baissé de 0,64 p. 100 par rapport à la même période en 1989. Cette baisse atteint près de 14 p. 100 au premier trimestre 1991. Ces résultats témoignent de la mobilisation des fonctionnaires de la police nationale.
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