Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 14/03/1991
M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par de nombreux assurés sociaux à l'égard de la non-prise en charge, par la sécurité sociale, du traitement et de l'élimination des calculs rénaux par lithotritie extracorporelle ayant pour conséquence la microfragmentation et l'élimination de ces calculs sans autre intervention. Il attire son attention sur le fait qu'en cas de réussite de cette technique l'hospitalisation s'avère nettement plus courte et donc moins coûteuse qu'une intervention chirurgicale classique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/08/1991
Réponse. - La lithotritie extracorporelle des calculs urinaires a fait l'objet d'une autorisation de cotation KC 120 par l'échelon national du service médical (lettre ENSM n° 936/85 du 6 février 1985), par assimilation à l'acte " néphrolithotomie avec ou sans néphrostomie ", inscrit dans la nomenclature. Dans le cadre de ses travaux, la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a fait parvenir à l'administration des propositions d'actualisation de la nomenclature relatives à la lithotritie extracorporelle des calculs urinaires. Ces propositions, qui se traduiraient par des dépenses supplémentaires pour l'assurance maladie, n'ont pu être adoptées en raison des contraintes de l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale.
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