Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/03/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur la campagne lancée en 1985 par WWF - Fonds mondial pour la nature concernant la protection des zones humides, notamment en France. Il lui demande de lui faire connaître le bilan de cette opération et de lui indiquer les zones qui ont pu être protégées à ce titre.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/04/1991
Réponse. - La France est devenue partie contractante à la convention de Ramsar relative à la conservation des zones humides d'importance internationale, telle qu'amendée par le protocole de Paris le 1er octobre 1986. Elle a, à ce moment-là, inscrit le site de la Camargue sur la liste des zones humides d'importance internationale. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la convention, un groupe de travail national réunissant les principaux ministères et organismes intéressés a été mis en place à l'initiative du ministère de l'environnement, en 1988. A la suite d'une série de consultations locales et des avis émis par le groupe de travail, la France, lors de la dernière conférence des parties tenue à Montreux du 27 juin au 4 juillet dernier, a pu annoncer l'inscription de sept nouveaux sites actuellement en cours de notification. Il s'agit des sites suivants : étang de Biguglia (Haute-Corse), rives du lac Léman (Haute-Savoie), étangs de la Petite-Woëvre (Meurthe-et-Moselle et Meuse), étangs de la Champagne humide (Aube, Haute-Marne et Marne), marais du Cotentin (Manche), golfe du Morbihan (Morbihan) et Brenne (Indre). La poursuite des consultations doit permettre d'inscrire par la suite de nouvelles zones. La France est en effet encore riche de zones humides très diversifiées et remarquables, qui méritent protection.
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