Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/03/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les infirmiers et infirmières libéraux. En effet, depuis plusieurs années, la revalorisation des soins infirmiers est bloquée par le ministère de tutelle. Or cet état de fait est contraire aux revendications de leurs organisations représentatives. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures indispensables pour revaloriser les soins infirmiers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - La revalorisation de la lettre-clé A.M.I. qui rémunère l'activité des infirmiers et des infirmières est l'objet d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Une suite favorable n'a pu jusqu'à présent être donnée aux propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties signataires en raison de l'évolution des remboursements d'actes infirmiers et des contraintes de l'équilibre financier de l'assurance maladie. Cependant, les propositions d'actualisation de la nomenclature relatives aux traitements de chimiothérapie à domicile et d'antibiothérapie pour mucoviscidose effectués par les infirmières que la commission permanente a fait parvenir à l'administration ont été acceptées par les pouvoirs publics, conformément au contenu des arrêtés du 13 octobre 1989 (publié au Journal officiel du 20 octobre 1989) et du 27 juin 1990 (publié au Journal officiel du 5 juillet 1990). Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre de la maîtrise négociée des dépenses de santé, un groupe de réflexion sur la profession d'infirmier, auquel participent des représentants des deux organisations syndicales nationales représentatives de la profession vient d'être mis en place.
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