Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/03/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre si le Gouvernement va envisager l'ouverture du capital de certaines entreprises industrielles nationalisées. Le manque de fonds propres dont elles souffrent pourrait ainsi trouver une solution à un problème qui conditionne leur avenir.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/04/1991
Réponse. - Les fonds propres des entreprises publiques du secteur industriel ont été considérablement renforcés aux cours des dernières années. L'amélioration de leur bilan provient d'abord, comme il est normal, des bénéfices qu'elles ont réalisés. Elle a également été confortée par des dotations en capital apportées par l'Etat actionnaire. C'est dans ce contexte qu'il peut être répondu à la question posée par l'honorable parlementaire. L'ouverture éventuelle du capital de certaines entreprises publiques industrielles doit constituer un moyen au service de leur développement, et non une fin en soi. L'accord Renault-Volvo illustre bien la démarche du Gouvernement : un accord de coopération à la fois industrielle, commerciale et financière y est accompagné par une prise de participation minoritaire. Le décret n° 91-332 du 4 avril 1991 relatif à certaines opérations d'ouverture minoritaire du capital d'entreprises publiques précise, dans cet esprit, les conditions dans lesquelles de telles prises de participations minoritaires pourront désormais être effectuées.
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