Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 14/03/1991
M. Michel Crucis croit devoir partager l'opinion de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relative au manque d'intérêt croissant des Français à l'égard des syndicats. Il est persuadé que cette tendance est de nature à susciter, éventuellement, des mouvements erratiques. Il lui demande s'il ne conviendrait pas dans une telle conjoncture de reconnaître, comme il a été fait pour l'agriculture, la représentativité d'un syndicat tel que la confédération des syndicats libres.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/10/1991
Réponse. - Les règles de composition et de fonctionnement des organismes et structures de concertation et de négociation dans le domaine des relations de travail reposent sur la notion de représentativité des organisations syndicales. Celle-ci s'apprécie dans le cadre géographique et professionnel dans lequel elle est envisagée et en fonction des critères définis à l'article L. 133-2 du code du travail auxquels la jurisprudence a ajouté le critère de l'audience. Au regard de ces critères, la Confédération des syndicats libres ne paraît pas pouvoir figurer, actuellement, parmi les organisations syndicales les plus représentatives au plan national et interprofessionnel.
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