Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 14/03/1991
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la consommation sur la situation des transporteurs routiers. Ceux-ci jugent inacceptable que le carburant continue d'augmenter alors que le pétrole est descendu à un prix de 20 à 21 dollars le baril et que le dollar est en dessous de la barre des 5 francs. Une dérive de 20 p. 100 par rapport à l'année dernière est observée. Le prix du vrac étant plus cher qu'à la pompe, il semblerait qu'il existe une entente entre les pétroliers. Les transporteurs se trouvent donc fortement pénalisés par rapport aux particuliers. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions précises ont été prises pour remédier à cette situation anormale et injuste.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Le relèvement du prix du baril décidé par l'O.P.E.P. à la fin du mois de juillet 1990 et les événements du Golfe se sont traduits par un quasi-doublement du prix du pétrole entre août et octobre. Les prix des carburants à la pompe ont augmenté sensiblement, mais dans une moindre mesure, en raison du poids relatif de la matière première dans le prix final. Depuis le milieu du mois de janvier 1991, le prix du baril est revenu à un niveau proche de celui qui était le sien en juillet dernier et le prix du supercarburant a suivi la même évolution. Par contre, le prix du gazole n'a commencé à baisser qu'à la fin du mois de février. En effet, le marché international du gazole ne s'est pas immédiatement détendu en raison d'une demande soutenue : la vague de froid, les achats de précaution et la forte consommation liée au déploiement des forces militaires au Proche-Orient ont eu pour conséquence de maintenir les cours internationaux du gazole/fioul domestique à un haut niveau et ont favorisé le maintien de marges parfois élevées sur le marché intérieur. Les transporteurs routiers, comme les autres utilisateurs de gazole, ont pu constater que le prix de ce carburant a chuté depuis le début du mois de mars, en raison de la baisse de la consommation, même si le renchérissement actuel du dollar est de nature à contrarier sensiblement le mouvement de baisse. A la fin du mois de mars, le prix du gazole est comparable à celui de fin mars 1990 avec un prix du baril et un cours du dollar eux-mêmes très proches aux deux périodes. Le Gouvernement est d'autant plus attentif à l'évolution du prix du gazole et à la bonne répercussion à la pompe de la baisse des cours internationaux que ce carburant, qui représente une part importante des coûts du transport routier, a été le plus sensible à la crise du marché pétrolier que nous venons de subir.
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