Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 14/03/1991
M. Jean-Paul Chambriard voudrait connaître la position de M. le ministre délégué au tourisme à propos du regroupement en deux zones des régions françaises pour l'année scolaire 1990-1991. Ce nouveau calendrier a prouvé ses limites pour la sécurité des transports à l'occasion des vacances d'hiver. Ce calendrier scolaire est également très néfaste pour le secteur économique du tourisme (qui représente une activité non négligeable en Auvergne) car il concentre les touristes sur une trop courte période d'hiver et il ne permet pas de les accueillir dans les meilleures conditions. Monsieur le Premier ministre a donné publiquement sa position sur cette question en proposant de revenir aux trois zones en période hivernale. Peut-il lui préciser ses actions en faveur de ce calendrier scolaire en trois zones hivernales, qui préserve les intérêts de l'enfant, auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et donner la date à laquelle sera connu officiellement ce nouveau calendrier ?
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 24/10/1991
Réponse. - Les ajustements au calendrier 1991-1992-1993, tels que définis par l'arrêté du 4 avril 1991 de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, traduisent la volonté du Gouvernement de répondre aux préoccupations des familles, des acteurs du tourisme et des élus des régions d'accueil par : une amplitude portée à huit semaines sur les vacances d'hiver et de printemps ; le retour à trois zones pour ces deux périodes. Les réflexions et concertations préalables à l'établissement d'un nouveau calendrier triennal sont désormais engagées, notamment pour dégager les procédures de fixation des dates les plus à même d'assurer la meilleure fluidité possible du calendrier scolaire.
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