Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 14/03/1991
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de l'obligation faite à certaines pharmacies hospitalières de délivrer gratuitement de l'A.Z.T. sur prescriptions des médecins de l'établissement hospitalier. En effet, les dépenses afférentes à l'A.Z.T. - difficilement prévisibles - ne sont pas compatibles avec le budget global des hôpitaux. Ainsi, dans le système financier de l'assistance publique de Paris, un dépassement de la dépense sur l'enveloppe prévue a des répercussions graves sous forme de " gel " des crédits dévolus aux travaux et à l'équipement. L'effet serait plus grave encore si, comme le prévoit la note ministérielle du 28 janvier 1991, la prescription renouvelée pouvait être faite par un médecin de ville. Il lui demande donc si la circulaire en préparation dans ses services - sans remettre en cause l'indispensable aide à apporter aux populations atteintes d'affection par le V.I.H. - tiendra compte des impératifs financiers imposés aux hôpitaux.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/02/1992
Réponse. - Il est inexact d'affirmer que l'A.Z.T. est délivré gratuitement par les pharmacies hospitalières. Certes, dans le cas particulier du sida, où les malades assurés sociaux sont pris en charge à 100 p. 100, la pratique sytématique du tiers payant peut donner l'apparence d'une distribution gratuite. Mais, comme pour toutes les prestations hospitalières, la prise en charge de ce médicament est directement fonction de l'étendue de la couverture sociale du bénéficiaire. Quant aux répercussions sur le budget des établissements concernés, elles ne paraissent pas avoir l'importance qu'évoque l'honorable parlementaire. En effet, les travaux de la mission Sida permettent de connaître et de localiser parfaitement l'importance de les besoins de la population concernée. Sur la base de ces travaux, des moyens budgétaires supplémentaires sont accordés chaque année à ces établissements. Les sommes dégagées à ce jour pour la prise en compte de cette pathologie s'élèvent à 1,54 milliard de francs et le coût de l'utilisation de l'A.Z.T., qui pour 1990 s'élève à 150 MF, a été entièrement couvert par des crédits supplémentaires.
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