Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 14/03/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser les raisons pour lesquelles le Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) a attendu le 30 août 1990 pour adresser un questionnaire à ses trois cents laboratoires et laboratoires associés afin de connaître le nombre d'étudiants irakiens s'y trouvant. Il lui demande par ailleurs les raisons pour lesquelles les réponses " n'ont pas encore été exploitées ", selon une déclaration du directeur de la communication du C.N.R.S.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le C.N.R.S. n'avait et n'a passé aucun accord de coopération avec l'Irak. Dès le printemps 1990, les thèmes de recherche sensibles avaient été soustraits à d'éventuelles collaborations irakiennes. Au début du mois d'août 1990, le C.N.R.S. a effectué un recensement des chercheurs et stagiaires irakiens travaillant dans ses unités, y compris ceux gérés par d'autres administrations. Au même moment, la plupart des boursiers irakiens quittaient la France. La situation des scientifiques, stagiaires ou boursiers irakiens qui, n'ayant pas le statut de réfugiés politiques, n'ont pas souhaité quitter la France, a fait l'objet de l'attention appropriée. Le recensement des ressortissants irakiens effectué par le C.N.R.S. doit dont être distingué du travail de mise à jour périodique du fichier des chercheurs étrangers accompli par l'établissement. Le questionnaire du 30 août évoqué par les honorables parlementaires, qui émanait du département des sciences de la vie, s'inscrivait dans le cadre de cette mise à jour habituelle et ne concernait donc pas particulièrement les seuls Irakiens. Il convient de préciser à cet égard que le fichier informatisé " Badin " qui recense l'ensemble des stagiaires étrangers accueillis par le C.N.R.S. a été autorisé par la commission nationale de l'informatique et des libertés.
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