Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/03/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des policiers auxiliaires (accomplissant leur service national) aux côtés d'agents de la police, chargés de la sécurité dans les aéroports, pour vérifier les identités, en même temps que le contenu des bagages et des poches des voyageurs. Est-il normal qu'un agent auxiliaire, seul, non accompagné, puisse, même temporairement, accomplir ces fonctions ? Il conviendrait, dans la négative, de bien vouloir rappeler cette règle aux personnes intéressées, ce qui paraît normal.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/05/1991
Réponse. - Au 1er mars 1991, 340 jeunes ont choisi d'accomplir leur service national dans la police de l'air et des frontières. Pour la plupart, ils servent dans les aéroports nationaux où ils effectuent de nombreuses missions de sûreté. En ce domaine, le code de l'aviation civile (art. L. 282-8) prévoit que les unités d'inspection aux filtrages peuvent être tenues par les policiers auxiliaires sous le contrôle des agents de police judiciaire de l'article 20 du code de procédure pénale et des officiers de police judiciaire. La qualification judiciaire de l'agent n'entre pas en ligne de compte dans ces visites de sûreté auxquelles le voyageur est invité à se soumettre s'il veut accéder à l'avion. Des consignes périodiques sont adressées aux responsables des services de la police de l'air et des frontières afin de s'assurer de la présence effective de gradés ou gardiens dans les unités d'inspection-filtrage dans lesquelles opèrent les appelés du contingent.
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