Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 14/03/1991
M. Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les craintes exprimées par les radiologistes de Seine-Saint-Denis concernant l'avenir de leur profession. Celles-ci portent sur l'ensemble des problèmes liés aux diverses formes d'imagerie médicale (la radiologie conventionnelle, l'échographie, le scanner, l'angiographie numérisée, la radiologie interventionnelle, l'I.R.M.). Ils font valoir l'importance des investissements nécessités par les matériels utilisés et estiment que les mesures envisagées par le Gouvernement ont pour objet : de diminuer l'offre en réduisant l'activité libérale ; de forfaitiser les examens en incluant dans le prix films et produits de contraste ; d'abaisser la cotation des examens les plus fréquents et ceux qui nécessitent le plus de temps-médecin et d'augmenter ceux qui ne se pratiquent plus. La demande en ce domaine est constante ou accrue : l'imagerie médicale moderne, par sa performance, précise les diagnostics, affine les thérapeutiques, raccourcit les temps d'hospitalisation et de convalescence, améliore et se substitue même aux indications opératoires, évite davantage de complications post-opératoires, et joue un rôle considérable dans le diagnostic et le traitement de plus en plus précoce du cancer. Or les hôpitaux ne sont pas équipés pour admettre les patients que les structures libérales ne pourront plus accueillir, de ce fait pénalisées. Des mesures envisagées selon eux auraient pour résultat, outre le licenciement des personnels travaillant dans ces cabinets, la création de files d'attente incompatibles avec une médecine de pointe. Ces professionnels proposent que soient entreprises : la concertation avec les professionnels, car forfaitiser n'est pas impossible si l'évaluation du secteur 2 tient compte du coût des frais inclus dans ce forfait, etc ; la concertation avec les " usagers " regroupés dans les structures de la sécurité sociale ; les possibilités de regroupement de radiologues grâce à des structures juridiques adaptées et donc légalisées ; la diversification des modes de remboursement des frais de santé (assurances, mutuelles, etc.) ; la prise en compte de la modernisation des cabinets de radiologie dont les frais de gestion des dossiers des tiers payants représentent en informatisation et personnel environ 3 p. 100 du chiffre d'affaires ; l'amélioration du calcul des charges fiscales, etc. Il lui demande donc de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce problème et sur les propositions, qu'il vient d'indiquer, avancées par ces professionnels.
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