Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 14/03/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en application de la contribution sociale généralisée. Compte tenu de la complexification extraordinaire de la feuille de paie et des traitements informatiques qui l'accompagnent, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés très importantes qui génèrent des retards dans la mise en oeuvre en temps utile de la reprogrammation du traitement des paies. Ainsi, il lui demande quelles mesures adaptées à cette situation vont être prises par le Gouvernement afin d'éviter de pénaliser gravement les entreprises.
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La question est caduque
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