Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 14/03/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sur l'importance du bénévolat dans le fonctionnement des associations sportives. Il lui rappelle la qualité du dévouement des dirigeants des petites associations locales qui effectuent un travail de premier plan dans l'animation de la vie associative des petites communes rurales. Il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager la mise en place d'un statut de l'élu associatif.
- page 517
Réponse du ministère : Sports publiée le 08/08/1991
Réponse. - Conscient de l'importance du bénévolat dans les associations sportives, la création d'un statut de l'élu associatif avait été envisagée par un projet de loi déposé en 1981 par le Gouvernement, relatif à une réforme de la loi du 1er juillet 1901. Ce projet n'ayant pas abouti, la notion de statut de l'élu associatif n'a pas été reprise en tant que telle. En revanche, un projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations vient d'être adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Ce projet prévoit notamment la création d'un congé de représentation consistant en autorisations d'absences d'une durée maximale de neuf jours par an, au profit des salariés d'entreprises élus comme dirigeants par leur association. Ce congé leur permettra de représenter celle-ci en siégeant auprès d'instances consultatives créées par l'Etat ou les collectivités locales.
- page 1714
Page mise à jour le