Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 14/03/1991
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les très vives préoccupations exprimées par les enseignants et les parents d'élèves du département de la Charente à l'égard du retrait éventuel de vingt-deux postes d'instituteur imposé à ce département par les services de son administration. Ces dispositions semblent être en contradiction totale avec les priorités définies par la loi d'orientation de l'éducation, puisqu'elles se traduisent par des fermetures de classes en milieu rural, des fermetures de classes en zones prioritaires et en zones difficiles, et des suppressions de postes de remplacement pour la formation continue. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération ces préoccupations et rapporter cette mesure de suppression à la fois infondée et injuste.
- page 513
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1991
Réponse. - Les décisions de prélèvements d'emplois d'instituteurs qui ont été prises dans le cadre de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens, ont fait l'objet de pondérations importantes pour tenir compte des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. Pour faire intervenir cet indicateur dans les opérations de rentrée et diminuer ainsi les retraits dans les zones rurales, les départements ont été classés en 5 groupes en fonction du pourcentage de petites écoles de 1 à 2 classes et du pourcentage de communes sans écoles publiques. Ainsi, le département de la Charente qui verra, à nouveau, ses effectifs diminuer lors de la prochaine rentrée scolaire, rendra un nombre limité d'emplois (-22 postes). Ce prélèvement ne devrait pas altérer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un ratio " postes/effectifs " (5, 13 postes pour 100 élèves) conforme à celui relevé en moyenne dans les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5, 11 postes pour 100 élèves) et par un taux de scolarisation des enfants de deux ans supérieur à la moyenne nationale (Charente : 49,73 p. 100 pour les secteurs public et privé : moyenne " France métropolitaine " : 35,53 p. 100). D'une manière générale, il s'agit de poursuivre les efforts déjà entrepris ces dernières années et de s'attacher à la mise en oeuvre et au développement de solutions adaptées au contexte des petites écoles isolées des zones rurales à faible densité de population. Certains des moyens utilisés reposent sur la coopération intercommunale, ce qui a permis dans les communes concernées à la fois le maintien du réseau scolaire et la suppression des écoles à classe unique, lesquelles peuvent parfois constituer une entrave à l'efficacité de l'action pédagogique. Toutefois, les regroupements pédagogiques ne sont pas adaptés à toutes les situations et rencontrent des limites. Le dépeuplement des zones rurales qui perdure, met en évidence la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire. La mission mise en place par le ministre de l'éducation nationale a précisément pour objectif d'examiner les voies qui permettront, d'une part de maîtriser la baisse démographique autour d'un réseau éducatif plus stable, d'autre part d'offrir aux enfants qui vont à l'école en milieu rural un système éducatif aussi efficace qu'ailleurs.
- page 1169
Page mise à jour le