Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/03/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le nouveau statut des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (I.P.R. - I.A.). Les inspecteurs d'académie chargés d'une fonction d'inspection pédagogique régionale étaient recrutés, jusqu'à présent, avec un doctorat ou une agrégation. Les nouvelles dispositions statutaires prévoient que le corps des I.P.R. - I.A. sera désormais recruté par concours, organisé sur titre (dont le niveau minimal est fixé à la maîtrise). Les représentants de la profession expriment leurs vives inquiétudes face à une telle réforme qui abandonne un recrutement de haute qualité et dévalorise le corps d'inspection des lycées et collèges. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre visant à garantir le maintien d'un corps d'inspection qui ne puisse faire l'objet d'aucune contestation et réponde aux aspirations des intéressés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - L'importance renouvelée de la fonction d'évaluation du système éducatif, soulignée par la loi d'orientation sur l'éducation, a conduit le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à concevoir dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, une réforme des corps d'inspection pédagogique. Leur situation antérieure était caractérisée par l'existence de cinq corps spécialisés : inspecteurs d'académie (I.A.), inspecteurs principaux de l'enseignement technique (I.P.E.T.), inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (I.D.E.N.), inspecteurs de l'enseignement technique (I.E.T.), inspecteurs de l'information et de l'orientation (I.I.O.). Leurs missions, le niveau de leur recrutement et leurs carrières avaient vieilli et devaient être modernisés. Le décret n° 90-645 du 18 juillet 1990 réduit le nombre de ces corps à deux : celui des inspecteurs de l'éducation nationale (I.E.N.) et celui des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (I.P.R.-I.A.). Il prévoit, d'une part, l'intégration des inspecteurs d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique de classe exceptionnelle dans le corps des I.P.R.-I.A. ; et, d'autre part, les nouvelles modalités d'accès à ces corps. Les conditions de candidature au concours de recrutement dans le nouveau corps des I.P.R.-I.A. sont fixées à l'article 23 du décret du 18 juillet 1990 précité. Elles sont au nombre de deux. Les candidats doivent appartenir à l'un des corps dont la liste est établie et avoir accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection. Si le statut ne fait plus expressément référence à l'agrégation ou au doctorat, il prévoit en revanche un concours destiné à mieux apprécier les aptitudes et les motivations dévolues aux inspecteurs.
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