Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 14/03/1991
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration générale). En effet, alors que tous les autres personnels gérés par la D.P.I.D. ont vu leur situation indiciaire et indemnitaire réévaluée, aucune mesure concrète n'est, à ce jour, annoncée pour les C.A.S.U., même si une attribution de bonification indiciaire semble à l'étude. Les personnels concernés déplorent le manque de concertation menée par les services du ministère. Ils considèrent, en outre, que leur qualification et leurs responsabilités sont sous-estimées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir l'informer de la suite qu'il entend donner à la situation décrite.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Les cadres de la fonction publique ont un rôle décisif à jouer dans le plan de renouveau du service public. C'est souvent de leur capacité d'écoute et de dialogue, d'animation et d'innovation que dépend le succès d'une démarche de modernisation. Le séminaire gouvernemental réuni le 11 juin 1990 s'est penché sur cette question. Il est apparu nécessaire d'élaborer une politique globale de l'encadrement, afin de préserver le niveau élevé de qualité et d'efficacité qui a fait de la haute fonction publique française une référence dans le monde entier. Le protocole d'accord du 9 février 1990 a prévu l'examen, par les ministères concernés, des incidences de la revalorisation indiciaire accordée aux attachés principaux d'administration centrale et aux attachés principaux des services extérieurs, sur les corps, grades et emplois fonctionnels supérieurs, issus de ces corps. La revalorisation du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.) ne saurait être disjointe de cette réflexion d'ensemble. Le ministre d'Etat est particulièrement attentif à la situation des personnels de l'administration scolaire et universitaire, et notamment les conseillers d'administration scolaire et universitaire. Des mesures destinées à améliorer les débouchés du corps des C.A.S.U. ont déjà été prises, c'est ainsi que le budget pour 1991 comporte la création de seize emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire adjoint au secrétaire général d'académie et de trente emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire implantés dans les instituts universitaires de formation des maîtres ((I.U.F.M.). Si dans le cadre de la concertation, toutes mesures appropriées sont actuellement à l'étude, l'état d'avancement du dossier ne permet cependant pas à l'heure actuelle de préjuger les solutions susceptibles d'être retenues.
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