Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/03/1991
M. Hubert Haenel prie M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux de bien vouloir dresser un bilan complet de l'utilisation de la loi de 1930 pour ce qui concerne la préservation des paysages ruraux, tels le Massif de la Clape, la vallée de l'Epte ou l'ensemble du Verdon. Il lui demande, en outre, s'il ne conviendrait pas de rendre cette loi encore plus efficace qu'elle ne peut l'être actuellement.
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Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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