Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 07/03/1991
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la recherche et de la technologie sur le coup très dur qui risque d'être porté à la politique de recherche publique dans notre pays et qui soulève une très vive émotion chez tous les acteurs de la recherche scientifique. En effet, dans le cadre du financement de l'effort de guerre français, il est prévu d'amputer le budget 1991 du ministère de la recherche et de la technologie de 2,5 milliards de francs, soit près de 10 p. 100 des crédits d'investissement de ce ministère. Certaines rumeurs persistantes semblent indiquer que les premières victimes de ce redéploiement seraient les établissements publics de recherche (C.N.R.S., I.N.S.E.R.M., etc). Certains dirigeants de ces organismes ne cachent plus leur profond pessimisme face à la situation créée si de tels projets se concrétisaient. L'inquiétude de l'ensemble des personnels de la recherche est vive face à la perspective d'une baisse des crédits de fonctionnement des laboratoires et d'un gel des recrutements initialement prévus. Le budget de la recherche pour 1991 ne représentait déjà que 2,45 p. 100 du P.I.B. et ne permettait pas de rattraper une partie du retard cumulé sur les autres pays les plus développés, notamment la R.F.A. Sacrifier un budget aussi important pour l'avenir du pays que celui de la recherche, ne peut être accepté. Elle proteste contre les mesures envisagées. Elle souligne que, dans le même temps, les compagnies pétrolières ont vu leurs bénéfices augmenter dans des proportions considérables, grâce à la crise du Golfe. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour sauvegarder la totalité des crédits votés pour son ministère.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 06/08/1992
Réponse. - L'arrêté du 10 mars 1991 modifiant la loi de finances pour 1991 a réduit le budget civil de recherche et développement de 35 millions de francs en dépenses ordinaires et de 918 millions de francs en autorisations de programme. Les subventions au titre des dépenses de personnel n'ont pas été touchées. Si ces annulations de crédits, qui représentaient 1,9 p. 100 du BCRD, ont réduit la progression de 1990 sur 1991, elles n'ont pas remis en cause la priorité accordée à la recherche ni les grandes orientations sur lesquelles elle est fondée, comme le débat budgétaire pour 1992 l'a confirmé. En particulier, les capacités de recrutement des organismes de recherche ont été totalement maintenues, et les réductions d'autorisations de programme ont préservé pour l'essentiel les moyens de fonctionnement des laboratoires (la charge étant absorbée par des efforts de gestion sur les gros équipements et les opérations immobilières).
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