Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 07/03/1991
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions dans lesquelles va s'effectuer la rentrée scolaire de septembre 1991 dans les écoles primaires de Haute-Marne. Dix-sept suppressions de postes, entraînant 43,5 fermetures de classes, viennent s'ajouter aux trente et une déjà intervenues en 1990 et pénalisent fortement le département. Elles causeront par surcroît un sérieux problème en ce qui concerne la préscolarisation des enfants de deux ans et ne permettront pas la mise en oeuvre des mesures qualitatives souhaitables, dans un département-pilote, pour la mise en place des cycles. Le caractère diffus des villages de faible importance, les distances de transport, en un mot la " ruralité " du département, ne semblent pas avoir été pris en compte. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il entend prendre afin d'assurer une réduction de ces handicaps naturels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1991
Réponse. - La poursuite de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens nécessite des transferts d'emplois d'instituteurs des académies dont les effectifs ont baissé de façon notable vers les académies qui enregistrent une reprise démographique. Ainsi, depuis 1983, on constate dans le département de la Haute-Marne une baisse d'effectif de 2 094 élèves (- 8,21 p. 100), il est d'ailleurs prévu un nouveau fléchissement de plus de 250 élèves pour la prochaine rentrée. C'est au vu de cette situation qu'il a été décidé de retirer dix-sept emplois en Haute-Marne. Il convient d'ailleurs de préciser à ce sujet que les décisions de prélèvement d'emplois d'instituteurs qui sont prises à l'échelon national, académique ou départemental, tiennent compte des contraintes spécifiques aux zones rurales. Dans ce cadre, le souci constant des autorités académiques lors des opérations de rééquilibrage interdépartementales et, à l'intérieur des départements, entrezones rurales et zones urbaines, est de ne pas déstructurer le réseau scolaire. C'est pourquoi, la mise en place et le développement de solutions adaptées au contexte des petites écoles isolées des zones rurales à faible densité de population tels les regroupements pédagogiques intercommunaux sont systématiquement recherchés dans la mesure où le maintien d'une classe au-dessous de quinze élèves n'offre plus une qualité d'enseignement suffisante. A plus long terme, il s'agira, grâce aux travaux entrepris par la mission " Mauger ", de construire en zone rurale un nouveau réseau éducatif. En tout état de cause, en dépit de ces retraits d'emplois, le ratio " postes effectifs " restera à son niveau actuel, il se situe pour cette année scolaire à 5,70 (5,70 postes pour 100 élèves) et est au troisième rang des départements comparable par la structure du réseau d'écoles.
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