Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 07/03/1991
Situé sur l'axe de communication Rhin-Rhône, dans le sillon mosellan, le centre de transit routier de Thionville-Yutz est un facteur très actif de l'activité économique de l'agglomération thionvilloise placée en zone de conversion depuis 1984, un élément essentiel de l'aménagement et du développement urbain de cette dernière. Le centre de transit routier connaît un essor remarquable. Son accessibilité par autoroute, qui vient d'être améliorée, devrait permettre au trafic transitant au centre de transit routier de progresser encore, au-delà des 115 000 véhicules enregistrés en 1990. Le syndicat intercommunal du centre de transit routier travaille à son développement : un projet d'extension du site a été présenté ; des projets d'activités complémentaires sont à l'étude. En raison de la mise en place du marché unique européen, le centre de transit routier et l'emploi de ses 195 salariés sont menacés. En conséquence, M. Paul Souffrin demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions de lui préciser les mesures qu'il pourrait prendre pour assurer la pérennité du centre de transit routier de Thionville, de ses activités et de ses emplois.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 10/10/1991
Réponse. - L'importance du centre de transit routier de Thionville-Yutz, à la fois par rapport au trafic international et par rapport à l'économie régionale, est bien connue des services de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Depuis la fin des travaux de construction des installations en 1973, le C.T.R. a connu un essor considérable. En 1987, 120 227 véhicules avaient été enregistrés. Ils ont été 133 460 en 1988 (+ 11,02 p. 100), 154 957 en 1989 (+ 16,10 p. 100) et 163.615 en 1990 (+ 5,58 p. 100) à avoir utilisé les services de centre. Globalement, depuis 1985, le trafic a augmenté de plus de 80 p. 100. Cette progression constante du taux de fréquentation a bien entendu nécessité une adaptation permanente des installations aux besoins. Des efforts d'investissement importants ont été consentis par le syndicat pour entretenir, améliorer ou compléter lesdites installations. Il est vrai que la prochaine ouverture du marché unique européen et les suppressions des barrières douanières intra-communautaires devraient entraîner d'importantes réductions d'effectifs dans ce secteur et suscitent une légitime inquiétude auprès des entreprises installées sur le site de Thionville-Yutz. Il faut toutefois rappeler les termes de la réponse faite à ce sujet à l'honorable parlementaire par le secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux, intervenant au nom du ministre chargé du budget, qui précisait que, " s'agissant spécifiquement du bureau de douane de Thionville-Yutz, par sa situation géographique privilégiée sur l'axe de communication Rhin-Rhône, dans le sillon mosellan et du fait qu'il ne peut pas être à proprement parler considéré comme un bureau frontalier, il pourrait être maintenu sur le site du centre de transit routier, à titre de "bureau intérieur" de la communauté ". D'une façon générale, l'économie transfrontalière ne manquera pas d'être modifiée par l'ouverture du marché unique. Si la libéralisation des échanges doit indéniablement entraîner un bienfait pour l'économie dans son ensemble, ni le gouvernement français, ni les autorités communautaires n'ignorent que des problèmes ponctuels ne manqueront pas de se poser pour autant. C'est afin de mieux les résoudre que la commission des Communautés européennes a lancé l'initiative Interreg de soutien aux régions frontalières. Dans le cadre de ce programme, 126 millions de francs ont été demandés au Feder pour les années 1991-93 pour l'ensemble Sarlorlux. Des contreparties nationales d'un montant équivalent doivent venir compléter ce financement. Mais, d'une façon générale, le Gouvernement souhaite que les acteurs locaux, tant les services de l'Etat que les collectivités locales et les partenaires socio-économiques, se mobilisent pour que les régions frontalières, comme la ville de Thionville, trouvent des solutions adaptées aux problèmes qui se posent à elles.
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