Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 07/03/1991
M. Franz Duboscq rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les progrès considérables accomplis tout au long de l'année 1990 par le Gouvernement sud-africain. Cette évolution est le fruit des initiatives destinées à abolir les dernières lois discriminatoires et à négocier une constitution démocratique, non plus fondée sur des critères raciaux mais sur l'égalité des droits pour tous les Sud-Africains. Dans son discours d'ouverture de la session parlementaire le 1er février 1991, le président de l'Afrique du Sud soulignait la détermination gouvernementale à poursuivre dans cette voie. Il devait notamment confirmer la participation des principaux groupes politiques aux travaux préparatoires de l'élaboration d'une nouvelle constitution, l'abolition des dernières lois discriminatoires au cours de cette session et la protection des droits des différentes communautés attachées à leur identité. Considérant que l'Afrique du Sud est en train de franchir une étape majeure dans le processus démocratique, il souhaiterait avoir la confirmation que le Gouvernement français apporte aux dirigeants de ce pays son soutien sans exclusive et lève définitivement les sanctions économiques qui l'ont frappé.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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