Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 07/03/1991
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation des personnels auxiliaires de vie bénéficiant de rémunérations fort modestes, compte tenu des contraintes et exigences professionnelles que nécessite un travail auprès des personnes handicapées aidées. Il lui rappelle qu'aucune augmentation de la subvention " Etat " mensuelle permettant le financement des postes agréés " auxiliaires de vie " n'a été prévue pour l'année 1991. Cette absence de revalorisation met malheureusement leurs services en réelles difficultés. Il lui précise que pour les grands handicapés, l'existence d'un service auxiliaire de vie efficace, rendant une aide de qualité, grâce à l'effort de formation de ses personnels depuis la mise en place du C.A.F.A.D., constitue un élément stratégique majeur pour leur vie à domicile ou pour l'aide au retour à domicile, lors de la sortie des établissements hospitaliers ou de rééducation. C'est laraison pour laquelle il lui demande s'il compte prochainement prévoir qu'une disposition d'augmentation du financement de ces postes soit revue et applicable au 1er janvier 1991.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le soutien financier que l'Etat apporte aux services d'auxiliaires de vie est important puisqu'il s'élève en 1991 à 116 millions de francs, soit près des trois quarts des crédits d'action sociale en faveur des personnes handicapées alloués au ministère des affaires sociales et de la solidarité. L'Etat est prêt par ailleurs à apporter son concours à des formules nouvelles et complémentaires répondant à l'attente des personnes handicapées et susceptibles d'intéresser les collectivités locales et les autres partenaires possibles. Ainsi, des appelés du contingent vont pouvoir très prochainement être mis à la disposition de collectivités locales acceptant de participer à un programme expérimental pour l'accompagnement dans la vie sociale de personnes handicapées dépendantes vivant à domicile. Mais le maintien à domicile des personnes handicapées auquel participent de façon décisive les services d'auxiliaires de vie, relève depuis le 1er janvier 1984 de la comp étence des départements. C'est donc à eux qu'il revient maintenant de contribuer au financement et au développement de ces services qui ont fait leurs preuves et qui peuvent représenter pour eux, il faut le souligner, d'une part une alternative à la création de foyers d'hébergement pour personnes handicapées et d'autre part le moyen de s'assurer de la bonne utilisation des allocations compensatrices pour aide d'une tierce personne qu'ils sont tenus de verser. Plusieurs départements se sont déjà engagés dans cette voie.
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