Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 07/03/1991
M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'avenir incertain de l'aide à domicile aux familles, en raison de graves problèmes de financement. Les associations font un travail important et nécessaire, reconnu par tous. Cependant leur fonctionnement est compris en raison de déficits liés à la prise en compte par les financeurs d'une partie seulement du prix de revient horaire du personnel, correspondant au prix plafond fixé par le C.N.A.F. Des suppressions d'emplois sont prévisibles avec à la clé arrêt des services d'aide aux familles. il demande au ministre de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin d'éviter de telles conséquences. En tout état de cause, elles procéderont d'une meilleure intégration de l'aide à domicile dans la politique familiale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Les services d'aide à domicile représentent pour les familles un soutien moral et matériel, contribuant ainsi de manière non négligeable à la politique familiale, à laquelle le Gouvernement est très attentif. Le financement de l'aide à domicile est assuré à la fois par les départements, dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance, et essentiellement, à hauteur de 80 p. 100, par les organismes de sécurité sociale. La prise en charge de l'aide à domicile, par les organismes de sécurité sociale, repose sur un double mécanisme : sur la dotation prestation de service du Fonds national d'action sociale (F.N.A.S.) de la Caisse nationale d'allocations familiale, et sur le budget d'action sociale de la C.N.A.M. et de chacune des C.A.F. La participation, au titre de la prestation de service, est dépendante de l'évolution des prix plafonds, fixés au niveau national. Les prix plafonds, indexés ces dernières années sur l'évolution prévisionnelle des prix, ont été légèrement valorisés dans le cadre du budget du F.N.A.S. 1991. Cette progression vise à réduire l'écart existant entre les prix réels de fonctionnement des services et les prix de remboursement. Il convient de noter, par ailleurs, que le niveau d'intervention des C.A.F. dans le secteur d'aide à domicile est resté constant ces dernières années. Un effort tout à fait particulier a été consenti en 1991 pour soutenir l'action sociale familiale des C.A.F., qui voient leurs dotations revalorisées et abondées par une mesure exceptionnelle de 93,7 MF.
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