Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 07/03/1991
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie s'il ne serait pas urgent de bâtir un programme prioritaire de recherche sur l'espace rural français. Il souligne qu'il est anormal de constater que le mouvement de désertification du territoire rural français se poursuit, alors que 80 p. 100 de la population est concentrée sur les villes, alors qu'aux Etats-Unis ou en Allemagne, c'est le mouvement inverse qui existe, alors qu'une moindre proportion de la population est concentrée dans les villes et les banlieues. Une action énergique de l'Etat en la matière est nécessaire mais doit être précédée par une recherche sur les causes de ce phénomène qui manifestement sont plus culturelles, psychologiques et sociologiques qu'économiques ou techniques.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 18/07/1991
Réponse. - L'évolution de l'espace rural français pose un certain nombre de questions complexes et nécessite incontestablement un effort de recherche. Cependant, les problèmes évoqués par l'honorable parlementaire n'ont pas échappé à l'attention des responsables des départements ministériels concernés. Les recherches menées à l'Institut national de la recherche agronomique sur les espaces ruraux français sont en développement. Elles concernent, en premier lieu, le domaine de l'économie et de la sociologie rurales, ainsi que celui des systèmes agraires et du développement. Elles s'organisent selon quatre axes : 1. L'un des deux grands programmes de l'institut, Agrotech, comprend un volet intitulé " gestion de l'espace rural ", auquel 1 375 000 francs sont consacrés de 1990 à 1992, et qui mobilise dix-huit chercheurs sur cinq sujets de recherche : emploi, mobilité et ménages agricoles ; espace rural, foncier et modes d'usage des sols ; diagnostic de la dynamique des activités agricoles et de l'espace rural sur un réseau de territoires ; dynamique des systèmes de culture ; modélisation spatiale de la faisabilité des cultures, application à la gestion des ressources en eau. 2. En économie et sociologie rurales, pour 1991, 460 000 francs sont en outre affectés à un ensemble de recherches en économie régionale auquel se consacrent sept chercheurs et quatre ingénieurs. Ce programme est considéré comme prioritaire et les moyens qui lui sont alloués devraient s'accroître sensiblement en 1992. 3. Le secteur des sciences sociales fait aussi l'objet d'une action incitative programmée, à laquelle un budget global de 775 000 francs est consacré sur la période 1989-1991, destiné au financement de projets de recherche portant d'une part sur l'emploi et l'espace rural, d'autre part sur le revenu, l'épargne et les ménages agricoles. Une nouvelle action, lancée en 1991, prolongera la précédent en lui rajoutant l'étude des conséquences structurelles et régionales et des effets sur l'environnement de la réforme de la politique agricole commune actuellement en cours. 4. Dans le cadre de la structuration et de la programmation de la recherche, une unité mixte associant l'I.N.R.A. et le futur établissement unique dijonnais d'enseignement supérieur agricole est en cours de constitution. Appuyée sur des financements diversifiés (Datar, ministère de l'agriculture, C.E.E.), elle regroupera treize chercheurs ou enseignants-chercheurs, sous l'intitulé " espaces ruraux et développement régional ", qui recouvre quatre chapitres : fonctionnement des systèmes productifs régionaux, en particulier agricoles et agro-industriels ; aspects fonciers (marchés fonciers, modes d'usage des sols) ; ressources humaines : installation des jeunes agriculteurs, emplois ruraux et migrations, fonctionnement des besoins d'emploi ; effets régionaux de la politique agricole commune, transferts publics régionaux, politique de l'environnement appliquée à l'agriculture et à l'espace rural. Cette unité entretien des relations régulières avec la Datar, le commissariat général du plan, l'I.N.S.E.E., et elle anime une option du D.E.A. de l'université de Dijon. En dehors des ressources incitatives déjà mentionnées, le budget annuel de cet ensemble de programmes représente environ 1,15 million de francs de soutien de base allouée par l'Etat, auxquels s'ajoutent des ressources externes contractuelles. L'équivalent de trente-cinq chercheurs à temps plein y participe. Il convient enfin de signaler que la Datar a lancé de son côté un appel d'offres en décembre 1990, intitulé " avenir des espaces ruraux ", et doté de 2,1 millions de francs. Un potentiel de recherche significatif est donc maintenant en place pour l'étude des espaces ruraux sous leurs différents aspects. ; espaces ruraux ", et doté de 2,1 millions de francs. Un potentiel de recherche significatif est donc maintenant en place pour l'étude des espaces ruraux sous leurs différents aspects.
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