Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 07/03/1991
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'affectation de la taxe prélevée sur chaque billet d'avion d'un vol national ou international, reversée à la direction générale de l'aviation civile, destinée à la sécurité dans les aéroports. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les différents postes d'affectation de cette somme, plus particulièrement la part attribuée, au titre de l'année 1990, à l'aéroport Nice-Côte d'Azur.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le produit de la taxe de sûreté et les dépenses correspondantes relèvent du budget général de l'Etat. Au titre de l'exercice 1990, la dotation budgétaire destinée à financer le programme de sûreté s'est élevée à 135 MF. Cette dotation n'est pas répartie proportionnellement sur tous les aéroports mais affectée, pour une part, à d'importants aménagements programmés, et pour le reste, à des compléments d'équipements. Les principaux postes d'intervention ont été les suivants en 1990 : accès et clôtures, 17 MF ; aménagements aérogares, 27 MF ; recherche et développement, 4 MF ; radiographie de conteneurs aériens, 9 MF ; locaux P.A.F. et G.T.A., 51 MF ; équipements de contrôle passagers et bagages, 18 MF ; équipes cynotechniques, informatisation P.A.F., 9 MF. Pour l'aéroport de Nice, les opérations retenues depuis 1987 ont porté sur les matériels : sept dispositifs à rayons X pour le contrôle des bagages, quatre portiques pour le contrôle des personnes, quinzemagnétomètres à main, la rénovation des clôtures, la sécurisation des accès et une participation à l'aménagement de l'aérogare pour l'établissement d'un circuit protégé pour les vols sensibles. Pour 1991, la construction d'un centre d'hébergement pour auxiliaires de police, l'acquisition et l'installation de trois dispositifs à rayons X et de deux portiques et des aménagements complémentaires de l'aérogare ont été inscrits au plan d'action.
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