Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 07/03/1991
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la brigade de recherche d'explosifs au sein de la police de l'air et des frontières (P.A.F.) de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur. Depuis sa mise en place au début de l'année 1991, celle-ci fonctionne sans les moyens nécessaires à son efficacité. Ainsi elle ne dispose pas de véhicule propre à la brigade pour se déplacer ; le matériel de détection n'est pas toujours opérationnel et, fait plus grave, il n'y a aucun local spécifique au rangement du matériel dangereux (explosifs...). Il lui demande s'il est dans ses intentions de concrétiser dans les faits les décisions qui ont été prises et votées et si, d'autre part, il ne serait pas opportun que le choix des investissements soit décidé localement et non au plan national.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/05/1991
Réponse. - La liste des matériels d'intervention et de protection des équipes d'aides artificiers de la police nationale a été définie par la circulaire ministérielle n° 89-00256 C du 14 août 1989. Elle comprend en particulier un véhicule pré-équipé, un engin mobile télécommandé (robot), une armure de protection, deux canons à eau et une valise pyrotechnique. En ce qui concerne les aides artificiers de la P.A.F., leur dotation est financée par la direction générale de l'aviation civile sur des crédits provenant de la taxe de sûreté perçue dans les aéroports. L'équipement des différentes plates-formes aéroportuaires a été étalé dans le temps pour des raisons évidentes de financement. L'aéroport de Nice - Côte d'Azur a reçu courant mars une partie de son équipement ; une autre partie doit être livrée en avril. Cela permettra aux aides artificiers de ce service de pouvoir accomplir leur mission en toute sécurité. Quant au choix des investissements, il a été fait par les experts de la sécurité civile et du laboratoire central dans le but de définir un équipement type et éviter des disparités qui seraient préjudiciables au bon fonctionnement des différentes unités d'aides artificiers.
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