Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/03/1991
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'éventuelle baisse de 11 p. 100 du coût des actes radiologiques, toutes techniques confondues (scanner, radiologie conventionnelle et échographie) ce qui aurait de graves conséquences pour l'exercice de la radiologie libérale, aussi bien sur le plan de l'efficacité que sur la fiabilité. La marge moyenne d'un cabinet étant de 25-30 p. 100, une baisse de l'ensemble des honoraires entraînerait une baisse des revenus d'un tiers. La radiologie est indispensable au bon exercice d'une médecine moderne de haut niveau et, malgré les prodigieux progrès de ces dernières années de l'imagerie médicale, le poids de la radiologie dans les dépenses de santé reste stable de 1982 à 1988 : 4,8 p. 100 du total. Les conséquences de ces mesures budgétaires seraient à court et moyen terme dramatiques. A court terme, elles le seraient pour les jeunes radiologues qui ne pourraient rembourser leurs emprunts ; pour les anciens, une baisse de 30 p. 100 serait tout aussi difficile à assumer ; quant aux patients, de telles mesures conduiraient à une baisse de la qualité des examens. A moyen terme, les conséquences risqueraient d'être encore plus graves, entraînant sans aucun doute la fermeture d'un certain nombre de cabinets, le licenciement partiel ou total du personnel technique (bac + 4), une baisse des revenus fiscaux et sociaux (taxe professionnelle, U.R.S.S.A.F., impôts) et enfin une réduction importante des investissements, menaçant les entreprises industrielles de matériel radiologique et des établissements financiers à orientation médicale. Au-delà des radiologistes, c'est donc la santé publique qui est menacée ; bien que conscient des contraintes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé, une réflexion de fond sur l'avenir de la radiologie française et de la santé publique en concertation avec tous les partenaires concernés semble nécessaire. En conséquence, illui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de répondre non seulement aux revendications et exigences des radiologues et des professionnels de la santé mais aussi et surtout des patients.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/05/1991
Réponse. - Dans l'objectif d'une meilleure adaptation des textes réglementaires à l'évolution de la pratique médicale, en prenant en compte le progrès technique, il est apparu souhaitable de mettre en oeuvre une modification des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de radiodiagnostic. Les projets des mesures élaborées par les pouvoirs publics sont actuellement soumis, pour avis, à la commission permanente de la nomenclature et au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
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