Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 07/03/1991
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que lors d'un récent colloque consacré le 13 février, dans l'enceinte du Sénat, à " l'actualité vietnamienne ", figurait parmi les intervenants - à l'insu des organisateurs - un Français qui, après avoir déserté, avait jadis rejoint le Viet-Minh et participé pendant des années à la direction d'un camp de prisonniers en tant que " commissaire politique adjoint ". Cet individu, ancien professeur au moment des faits, serait actuellement maître-assistant. Il lui demande de lui indiquer à quelle date il a rejoint les rangs de l'éducation nationale, si celle-ci connaissait les faits rapportés, et les mesures qu'il entend prendre à son encontre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Le ministre d'Etat s'est exprimé sur ce sujet avec la netteté la plus grande, et à plusieurs reprises il a dit partager la réprobation suscitée par les faits évoqués. Néanmoins, il rappelle que le recrutement, la carrière, l'avancement des enseignants-chercheurs, comme leur régime disciplinaire, relevant uniquement de leurs pairs, sans intervention extérieure, ces enseignants ne peuvent être sanctionnés en première instance et pour des faits relatifs à leurs fonctions que par le conseil compétent de leur université et, en appel, par le C.N.E.S.E.R., le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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