Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/03/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser la suite réservée à sa note sur " la protection du patrimoine scientifique et technique français ", adressée aux présidents d'université et aux directeurs d'établissement, note qui selon de récentes informations parues dans la presse n'aurait pas été particulièrement suivie d'effet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports effectue chaque année, à la demande du secrétariat général de la défense nationale, une enquête statistique sur l'accueil des étudiants chercheurs et des enseignants chercheurs étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche placés sous sa tutelle. Ce bilan permet notamment de prendre la mesure de l'intérêt des chercheurs étrangers pour les différents domaines de la science et de la technologie françaises. La circulaire relative à l'enquête sur l'année civile 1990 a été adressée aux présidents d'université et aux chefs d'établissement au mois de janvier 1991. Le taux de réponse est, comme les années précédentes, extrêmement satisfaisant. Les informations selon lesquelles cette circulaire générale n'aurait pas été suivie d'effet sont donc dénuées de tout fondement.
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