Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/03/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessaire revalorisation du remboursement des frais des administrateurs des caisses primaires d'assurance maladie. En effet, l'indemnité forfaitaire maximale qu'ils perçoivent est de 25 francs par jour et est censée couvrir tant les dépenses de transport que les frais de séjour. Cette valeur plafond, dont rien ne permet de justifier la modicité, a été fixée en 1970 et reconduite par un arrêté en date du 13 avril 1988. Cette indemnité forfaitaire n'a pas été revalorisée depuis lors. Or, cette indemnité est très insuffisante pour permettre aux administrateurs qui, par ailleurs assument bénévolement leurs responsabilités, de couvrir les dépenses minimales engagées dans l'exercice de leur mandat. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures pour permettre la mise en place d'un barème de remboursement décent, établi sur des bases réelles et évoluant en fonction du coût de la vie, en concertation avec les représentants des administrateurs des caisses primaires d'assurance maladie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1991
Réponse. - Une amélioration de la situation des administrateurs des organismes de sécurité sociale et, notamment, des modalités d'indemnisation de leurs frais apparaît, effectivement, justifiée sur plusieurs points. Une première mesure a été prise en ce sens par arrêtés du 12 juin 1991. Ceux-ci ont eu pour effet de porter de 25 francs à 125 francs le montant de l'indemnité forfaitaire compensatrice de frais et d'étendre son bénéfice aux administrateurs se trouvant en situation de percevoir des indemnités de déplacement ou de séjour.
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