Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 07/03/1991
L'ouverture du marché unique européen, à partir de 1993, condamne à la disparition un certain nombre de professions et d'entreprises, directement ou indirectement liées aux activités douanières. Des conséquences graves et cumulées sont prévisibles, notamment avec la réduction du tissu économique dans les zones frontalières ; le financement de la reconversion des sites de transit, des entreprises et des emplois ; l'indemnisation des préjudices financiers subis par les collectivités territoriales. Dans ces conditions, M. Paul Souffrin demande à M. le Premier ministre s'il ne lui semble pas judicieux, comme suite à la mission de M. Joël Rochard, de mettre en place une " cellule de crise " regroupant les ministères concernés, décentralisée dans chaque régon, afin de donner aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux salariés un seul interlocuteur et d'assurer cohérence et rapidité aux décisions qui seront prises.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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