Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/03/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser la nature, l'analyse, les conclusions des différentes études décidées concernant le tracé de l'autoroute A 16 dans la traversée de la région parisienne. Elle lui demande de lui préciser si les reports successifs de tracé par le Gouvernement peuvent être interprétés comme une décision d'annulation de l'existence du projet d'autoroute A 16 en région parisienne ainsi que le demandent à l'unanimité les conseils municipaux concernés.
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Réponse du ministère : Plan publiée le 12/04/1991
Réponse apportée en séance publique le 11/04/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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