Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/03/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les conséquences de la départementalisation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour créer au niveau des sept caisses d'allocations familiales, le nombre de postes nécessaires afin d'améliorer les rapports avec les allocataires et les familles, les conditions de travail de l'ensemble du personnel et de réduire le délai de traitement des dossiers. Elle lui demande également de lui préciser les critères de répartition en moyens financiers pour assurer le fonctionnement de chaque caisse. Elle lui demande enfin de bien vouloir lui faire connaître les propositions de composition de chaque conseil d'administration.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 12/04/1991
Réponse apportée en séance publique le 11/04/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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