Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 20/03/1991
M. Louis Minetti rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'en séance du 17 décembre 1990 diverses mesures et orientations ont été adoptées. L'article 21, adopté, devait être déterminé par un décret en Conseil d'Etat. A l'approche de l'été, il lui demande où on en est à ce jour, des mesures suivantes : 1° du plan pluriannuel de reboisement avec aménagement, entretien, replantation, irrigation, mise au point de l'économie sylvo-pastorale des espaces forestiers et ruraux sensibles aux incendies ; 2° de l'article 21 concernant diverses propositions particulières à certains massifs forestiers.
- page 54
Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 01/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 31/05/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le