Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 28/02/1991
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le constat que font de nombreux maires ruraux du désengagement sur le terrain de la plupart des directions départementales de l'agriculture et de la forêt qui n'assurent plus dans des conditions satisfaisantes de délai leur rôle traditionnel et jusqu'ici apprécié d'assistance technique et de conseil auprès notamment des élus ruraux. Il lui demande de lui indiquer s'il existe, de la part du ministère, des directives dans ce sens et de bien vouloir lui préciser lesquelles (nature, date, publication, etc.), s'il est exact que les D.D.A.F. ont subi une contraction de leurs effectifs et pour quelles raisons, si la réorganisation des services et la redéfinition des interventions possibles de cette administration n'auraient pas dû faire l'objet d'une information, sinon d'une concertation, dans le cadre notamment des commissions départementales d'amélioration des services publics en milieu rural ; de lui préciser enfin quelles sont à l'avenir les services que les maires ruraux peuvent attendre dans le cadre du conseil et de l'assistance technique de la part des D.D.A.F.
- page 396
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1991
Réponse. - Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt conservent l'intégralité de leurs attributions fixées par le décret n° 84-1193 DU 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. A ce titre elles apportent l'appui technique aux collectivités territoriales qui en font la demande. Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt n'ont fait l'objet d'aucune réorganisation ni de redéfinition de leurs missions depuis 1984. Ils est exact que les services extérieurs du ministère de l'agriculture, exceptés les services vétérinaires et l'enseignement agricole, ont été concernés dans les mêmes conditions que ceux d'autres départements, par les mesures de déflation des effectifs de la fonction publique depuis quelques années. Certaines de ces mesures sont justifiées par ailleurs par des transferts de compétence liés au processus de décentralisation dans les domaines de la petite hydraulique, de l'aménagement et de l'équipement rural. Cependant, les effectifs réels ont connu une diminution moindre que la déflation théorique du fait d'une meilleure mobilisation des vacances. Malgré ces mesures, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt continueront à apporter le conseil et l'assistance technique que les maires ruraux sont en droit d'attendre, notamment en matière d'équipement rural, de développement et d'aménagement agricole et rural.
- page 1029
Page mise à jour le