Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 28/02/1991
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, année par année, depuis 1980, le nombre, l'évolution et la composition du personnel de chacune des sous-préfectures du Haut-Rhin.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/06/1991
Réponse. - En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire, les tableaux ci-après font apparaître l'évolution du nombre d'agents par catégorie affectés dans chacune des cinq sous-préfectures du Haut-Rhin depuis 1980. Nota voir tableau p.1181 Ce tableau ne concerne que les personnels administratifs. Il exclut les agents temporaires, les personnels des appartements et le personnel ouvrier. ; Ce tableau ne concerne que les personnels administratifs. Il exclut les agents temporaires, les personnels des appartements et le personnel ouvrier.
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