Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 28/02/1991
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des collèges ruraux, et notamment sur celle du collège de Prauthoy (Haute-Marne), qui constitue un exemple révélateur du phénomène particulièrement grave qui les atteint de plein fouet. Il lui expose qu'à Prauthoy la baisse des effectifs, conjuguée à la fermeture de la classe de 4e technologique à la rentrée de septembre 1991, risque d'entraîner la suppression de deux postes importants : le premier en lettre-histoire-géographie, et le second en mathématiques (type lycée). La réduction du nombre des enseignants et le peu de choix au niveau des options proposées aux élèves défavorisent ce type de collège. En effet, pour ces raisons, les parents inscrivent de préférence leurs enfants dans les établissements urbains, et contribuent ainsi à accentuer la baisse des effectifs des établissements situés en milieu rural. Il souligne les effets pervers de ce processus. D'une part, il va à l'encontre de la politique prônée par le Gouvernement en matière d'enseignement, et tout particulièrement en ce qui concerne la filière technologique vers laquelle on tente actuellement d'orienter les élèves, et, d'autre part, pénalise de surcroît les zones rurales déjà fortement touchées par les suppressions de postes. Il lui demande en conséquence s'il ne lui apparaît pas nécessaire de prendre rapidement des mesures afin d'enrayer ce phénomène qui menace les collèges ruraux dans leur mission et leur existence même.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1991
Réponse. - La situation de certains collèges ruraux résulte de la construction de nombreux établissements en l'absence, à l'époque, des prévisions démographiques nécessaires. Aujourd'hui, dans bien des cas, ces structures pédagogiques n'offrent pas aux jeunes les meilleures conditions de formation qu'ils sont en droit d'espérer. Un moindre équipement, un choix trop réduit d'options, l'absence d'une équipe pédagogique dans la même matière d'enseignement, des groupes-classes à effectifs réduits préparent souvent mal les collégiens à l'intégration dans le milieu complexe et diversifié qu'ils trouveront au lycée. Ceci étant, il convient de rappeler que l'administration centrale répartit les moyens budgétaires entre les académies sous forme de dotations globalisées pour le second degré, et qu'il appartient ensuite aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, d'implanter ces moyens dans les établissements, sur la base d'enveloppes préalablement partagées par les recteurs entre les lycées et les collèges, et pour ces derniers, entre les départements de l'académie. Dans cette organisation administrative déconcentrée, c'est donc aux inspecteurs d'académie qu'il revient d'apprécier, en dernière instance, les besoins d'enseignement des collèges, en tenant compte de leurs diverses spécificités et de la qualité de l'action pédagogique affecté aux jeunes ruraux. L'intervenant est donc invité à prendre l'attache de l'inspecteur d'académie de la Haute-Marne, seul en mesure, à ce stade de préparation de la rentrée 1991, de rechercher les solutions aptes à concilier la baisse des effectifs des collèges ruraux et plus particulièrement du collège de Prauthoy avec la nécessité de maintenir la qualité de l'enseignement. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale se préoccupe de maintenir dans les zones rurales un réseau satisfaisant de collèges, qui constituent souvent un élément primordial de vie culturelle et sociale des communes ou cantons. Pour cela il recherche, conformément aux termes du rapport annexe à la loi d'orientation, avec les divers partenaires (autres départements ministériels, collectivités locales, associations), une meilleure utilisation des établissements pour les doter d'une polyvalence d'activités qui garantisse leur développement. D'ores et déjà, des actions novatrices en faveur de la survie, de la modernisation et du développement des établissements du second degré en zone rurale ont été entreprises à l'initiative des chefs d'établissement, des autorités académiques, et des collectivités locales. Ainsi a été réalisée la remise en état du parc des établissements (reconstruction, indemnisation et rénovation des locaux) ; en outre des démarches visant à rapprocher les établissements de leur environnement et à les faire participer au développement local ont été mises en oeuvre et les pratiques pédagogiques ont été adaptées aux contraintes spécifiques du monde rural. Enfin, il convient d'observer que l'afflux des effectifs d'élèves se produit, à tous les niveaux, dans les zones urbaines ; or, créer les emplois correspondants nécessaires sans pour autant toucher aux emplois (et aux structures d'accueil) dans les zones rurales dont les effectifs chutent fortement serait peu compatible avec l'équilibre budgétaire.
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