Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/02/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de lui préciser, à propos de la pollution marine, la nature et les perspectives de la large concertation devant se conclure les 19 et 20 mars 1991 à la cité des sciences et de l'industrie par les assises nationales de l'eau. Puisque cette concertation devait être précédée de travaux préparatoires se concrétisant par la présentation d'un document " Eau 2000 " présentant l'état des problèmes de l'eau en France et précisant les orientations, les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics. Il lui demande donc de lui préciser effectivement l'état actuel de ces projets.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/08/1991
Réponse. - Les assises nationales de l'eau se sont tenues les 19 et 20 mars 1991 à la Cité des sciences de la Villette. Une idée force a dominé tous ces débats : à l'unicité de la ressource en eau, doit correspondre une gestion globale et solidaire de cette richesse qui prenne en compte les exigences des milieux naturels aquatique continentaux et littoraux, une telle démarche requérant l'implantation de tous au niveau de chaque bassin. Cette idée, qui doit présider aux aménagements et renforcements nécessaires du droit, des structures administratives et des ressources financières à mobiliser pour faire vivre la nouvelle politique de l'eau, inspire déjà largement le projet de loi qui sera déposé incessamment au Parlement, faisant suite à la réorganisation administrative territoriale. L'ensemble des Parlementaires sera destinataire des conclusions issues de ces assises nationales préalablement à l'examen du projet de loi sur l'eau. Enfin il est prévu que soit édité un document grand public, récapitulant l'état des lieux et l'ensemble des orientations, objectifs et moyens à mettre en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics tels qu'ils sont ressortis des assises pour réussir la nouvelle politique de l'eau.
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