Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/02/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur l'utilisation répétée de l'expression " fabrication artisanale " s'agissant de produits de résultat médiocre. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'envisager à l'heure, où dans le domaine sportif, il est prévu de franciser de nombreuses expressions d'origine anglaise, de rappeler que le terme artisanal s'applique à des productions de qualité et ne peut être assimilé à une quelconque médiocrité.
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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 27/06/1991
Réponse. - L'expression " de fabrication artisanale " est souvent utilisée par les médias pour faire référence avant tout au mode de fabrication à l'unité ou en petite série par opposition aux fabrications industrielles standardisées et de grande série ; la qualité des produits fabriqués n'est pas spécialement en cause. Cet usage correspond d'ailleurs à la définition que l'on trouve dans le dictionnaire du mot artisan " travailleur manuel exerçant à son compte... ". Par contre, lorsque le terme " artisan " et ses dérivés sont utilisés vis-à-vis de la clientèle, ils sont légalement protégés et réservés aux professionnels qualifiés depuis la parution du décret n° 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan ; toute personne qui emploierait sans droit ces termes vis-à-vis de la clientèle s'exposerait à des poursuites. Ce texte, qui a mis en place le nouveau régime de la qualification artisanale, doit contribuer à la revalorisation de l'artisanat en permettant aux professionnels qualifiés de se signaler à l'attention de leur clientèle par l'affichage des logos qui leur sont réservés, sans pour autant entraver le libre accès à l'exercice des métiers. L'appellation " fabrication artisanale " est donc réservée aux produits et services proposés par des artisans qualifiés.
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