Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 28/02/1991
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur sa récente déclaration relative au démantèlement progressif des quartiers ghettos. L'opposition a déclaré, il y a plus d'un an, qu'il était urgent de procéder à la suppression des " quartiers ghettos " car ils sont une des sources principales de l'insécurité et du racisme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin de procéder à ce démantèlement et quand il les mettra en oeuvre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/12/1991
Réponse. - Dans nombre d'agglomérations, existent des quartiers où se sont concentrées les populations les plus pauvres, ainsi que de nombreuses familles issues de l'immigration. Bien que ces phénomènes n'aient pas atteint en France la même gravité qu'aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, le Gouvernement entend, dans le cadre de sa politique de la ville, remédier à ces situations. La politique du développement social urbain mise en oeuvre depuis 1982 a précisément pour objet de réintégrer ces quartiers et leurs habitants dans la vie de la cité. Dans de cadre, et en veillant à ne pas exclure les populations les plus défavorisées ou les plus rejetées, qui ont des difficultés à trouver un logement, il convient de rechercher un peuplement plus équilibré de certains de ces ensembles. La loi du 31 mai 1990 a, pour répondre à ces objectifs, mis en place les protocoles d'occupation du patrimoine social (POPS), qui ont pour objet de définir des politiques de peuplement négociées entre l'Etat, les communes et les organismes H.L.M. Instruction a été donnée aux préfets de lancer de façon prioritaire la négociation de ces protocoles dans les agglomérations comprenant un ou des quartiers relevant de la politique du développement social urbain. Pour indispensables que soient les actions décrites ci-dessus, il est toutefois évident que l'on ne pourra lutter efficacement contre les phénomènes de ghettos qui préoccupent l'honorable parlementaire, sans une meilleure répartition du parc locatif social au sein des agglomérations. C'est une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a fait adopter par le Parlement la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991. Cette loi fixe les principes d'une évolution plus maîtrisée et mieux équilibrée des territoires urbains et en particulier le principe de diversité permettant de faire coexister dans chaque agglomération, dans chaque commune et dans chaque quartier les différents types d'habitat et d' activité. Les programmes locaux de l'habitat, la participation à la diversité de l'habitat, l'amélioration des outils de l'action foncière, ainsi que l'obligation faite aux communes des grandes agglomérations n'ayant qu'un faible nombre de logements locatifs sociaux d'en construire davantage sont les instruments que cette loi met en place pour permettre d'atteindre un fonctionnement socialement plus harmonieux des agglomérations urbaines.
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