Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 28/02/1991
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur son projet de fermer 143 classes dans la ville de Paris lors de la prochaine rentrée scolaire. Au vu de la crise actuelle de l'enseignement, la fermeture de classes n'est pas une solution en soi, car elle aura pour conséquence l'accroissement des effectifs dans les autres classes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de procéder à ces fermetures et pour quelles raisons.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Le montant des retraits d'emplois à Paris qui a été décidé pour la rentrée 1991 dans le cadre de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens, est 50 postes. Ce prélèvement, qui représente environ 0,7 p. 100 de la dotation de Paris en emplois d'instituteurs et s'effectue dans un contexte de baisse démographique (- 3 216 élèves à la rentrée 1990 ; - 485 élèves selon les prévisions 1991), n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent notamment par un seul ratio " postes/effectifs " (5,04 postes pour 100 élèves) supérieur à la moyenne relevé dans le groupe des départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80 postes pour 100 élèves) et à la moyenne " France métropolitaine " (4,98 postes pour 100 élèves). S'agissant du mouvement des ouvertures et fermetures de classes qui relève de l'initiative de l'inspecteur général de l'éducation nationale, directeur des services académiques de l'éducation nationale de Paris, celui-ci correspond à la nécessaire adaptation du réseau scolaire aux effectifs. Chaque année, des classes sont fermées dans des écoles dont les effectifs baissent. Chaque année, grâce aux moyens dégagés par ces fermetures, des classes sont ouvertes là où cela s'avère nécessaire et des postes sont affectés dans les secteurs prioritaires. En tout état de cause, le nombre des fermetures de classes qui seront réalisées au titre de la carte scolaire 1991 s'élève à 103 dont 44 fermetures conditionnelles qui seront réexaminées lors des derniers ajustements de rentrée au vu des effectifs réellement constatés. Quant aux ouvertures de classes, 7 créations ont d'ores et déjà été arrêtées ; 9 sont encore conditionnelles. Parmi les autres mesures de créations de postes qui concernent essentiellement l'enseignement spécialisé, il faut souligner le renforcement des moyens consacrés au remplacement (+ 14 postes).
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