Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 28/02/1991
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le problème délicat des familles de personnes hospitalisées en long séjour. Il lui fait part du désarroi de ces familles lorsqu'elles découvrent la vétusté et le manque de matériels. Il lui signale ainsi le cas de fauteuils roulants parfois inutilisables ; celui où les familles sont dans l'obligation de fournir les couches à leurs parents victimes d'incontinence ; celui où les cabinets de toilette sont trop petits pour laisser entrer un fauteuil roulant et bien d'autres situations encore. Il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour remédier à ces multiples difficultés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/06/1991
Réponse. - M. Paul Caron a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le problème délicat des familles de personnes hospitalisées en long séjour, et en particulier sur l'équipement mobilier des lits de long séjour. Afin de rénover les lits encore vétustes des anciens hospices, des contrats de plan Etat-régions pour la période du 10e plan ont été engagés pour les années 1989 à 1993. En valeur 1989, les sommes engagées ont un montant global de 2.253 milliards de francs. Les objectifs fixés concernent la rénovation de 35 320 lits. Les moyens financiers sont totalement déconcentrés au niveau des régions. Afin de clore les opérations d'humanisation déjà effectuées, 15 millions de francs ont été dégagés pour l'équipement mobilier des établissements rénovés en 1989-1990. Les sommes permettant l'équipement mobilier des lits situés dans les établissements en cours de rénovation seront déterminées ultérieurement, après achèvement des travaux.
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