Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/02/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur les difficultés que traverse l'apprentissage. En effet, depuis deux ans, on constate une baisse sensible des effectifs dans les centres de formation d'apprentis (C.F.A.). Elle varie de 10 à 30 p. 100 d'un centre à l'autre. Les professionnels mettent en cause divers facteurs : le développement des sections professionnelles dans les lycées qui offrent des stages gratuits en entreprises ; l'orientation scolaire qui incite les seuls élèves en échec à choisir l'apprentissage ; la concurrence d'autres formules comme les contrats de qualification. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre aux jeunes d'opter pour une formation qualifiée dans l'artisanat et offrir ainsi aux entreprises artisanales la main-d'oeuvre qui leur fait défaut.
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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 07/11/1991
Réponse. - Conscient de la nécessité de relancer l'intérêt des jeunes, des familles et des entreprises pour les cours de formation en alternance, le ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation avait dès 1989 proposé un plan de rénovation de l'apprentissage. Arrêté en conseil des ministres le 15 juillet 1989, celui-ci comportait notamment : la mise en place, en application de la loi du 23 juillet 1987, de formations par l'apprentissage à tous les niveaux de l'enseignement technologique et particulièrement l'ouverture de sections de niveaux IV et III. En contribuant à l'élévation des qualifications et donc à une meilleure adaptation des formations à l'emploi, cette action qui connaît un développement encourageant doit permettre d'attirer un public motivé vers cette voie de formation ; le soutien, depuis 1990, de la mise en place par les chambres de métiers de centres d'aide à la décision auxquels les jeunes et les maîtres d'apprentissage peuvent s'adresser pour préciser l'orientation professionnelle du candidat apprenti et résoudre les difficultés qui pourraient intervenir sur le cursus de formation ; le lancement d'un programme de stages européens en alternance dans les métiers (Sesam), afin d'intégrer la dimension communautaire dans les qualifications du secteur des métiers. Après une phase d'expérimentation en 1990-1991, ce programme doit faire l'objet d'une inscription dans le programme communautaire Euroform, ce qui permettra son extension à l'ensemble de la communauté. L'enjeu que représente le développement des formations par alternance, a conduit le Premier ministre à créer une délégation interministérielle pour l'apprentissage et les formations en alternance, chargée notamment de susciter immédiatement des actions concrètes sur le terrain. Afin d'enclencher un nouveau développement de l'apprentissage et de la formation en alternance, le conseil des ministres du 25 septembre 1991 a adopté un plan sur cinq ans qui devrait accroître de 400.000 le nombre de jeunes entrant dans ces formations. Dans le cadre de ce plan, des mesures immédiates ont été arrêtées : pour accueillir dès cette rentrée un contingent supplémentaire d'apprentis et renforcer l'action des centres de formation d'apprentis et renforcer l'action des centres de formation d'apprentis, 200 millions de francs sont dégagés. Un important effort d'information des jeunes et des familles sera entrepris. Les procédures d'agrément des entreprises seront simplifiées. La formation en alternance pourra préparer à de nouveaux diplômes. Les formations pourront être adaptées aux besoins locaux. Les modes de validation des formations seront adaptés aux particularités de l'alternance pour mieux prendre en compte les acquis professionnels. Des propositions ont ensuite été faites aux partenaires de l'Etat pour élaborer en commun le contenu du plan d'action à moyen terme. Une table ronde réunira, d'ici à la fin de l'année et à l'issue de la négociation interprofessionnelle sur l'apprentissage, les ministères intéressés, les régions, les partenaires sociaux, les organisations professionnelles et les chambres consulaires. Le but de cette table ronde sera d'inciter les entreprises à participer davantage à la formation en alternance, d'améliorer la qualité des formations et de développer les formations innovantes, d'améliorer l'orientation des jeunes et, sur la base des propositions des partenaires sociaux, le statut et la rémunération de l'apprenti, et de développer la concertation au niveau régional entre l'Etat, les régions et les branches professionnelles, notamment pour préparer des accords adaptant le contenu des formations aux besoins locaux. Les mesures immédiates qui ont été arrêtées ainsi que celles qui sont proposées aux partenaires de l'Etat sont appellées à conforter l'apprentissage artisanal qui assure dès à présent la formation de près des deux tiers des 230 000 jeunes actuellement en apprentissage. ; branches professionnelles, notamment pour préparer des accords adaptant le contenu des formations aux besoins locaux. Les mesures immédiates qui ont été arrêtées ainsi que celles qui sont proposées aux partenaires de l'Etat sont appellées à conforter l'apprentissage artisanal qui assure dès à présent la formation de près des deux tiers des 230 000 jeunes actuellement en apprentissage.
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