Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/02/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait exprimé par le monde ancien combattant d'obtenir une revalorisation de la retraite du combattant. Celle-ci est très inférieure en France par rapport à l'Allemagne et apparaîtra comme une source d'injustice lors de l'ouverture des frontières. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de prendre des mesures afin de satisfaire cette juste revendication.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 01/08/1991
Réponse. - Il y a lieu de préciser que la retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle mais la traduction pécuniaire, non imposable, de la reconnaissance nationale, versée à titre personnel (non réversible en cas de décès). Ses conditions d'attribution et son paiement sont indépendants de la retraite professionnelle. Son montant (indice 33 - valeur du point 68,40 francs au 1er avril 1990) est indexé comme les pensions militaires d'invalidité et est donc relevé au titre de l'application du rapport constant existant entre ces pensions et les traitements de la fonction publique ; il est de 2 257,20 francs par an depuis le 1er avril 1990. Il convient de préciser par ailleurs qu'il n'est pas envisagé d'aligner les droits des anciens combattants au niveau européen, la législation française étant dans l'ensemble plus favorable que les autres législations nationales pour nos ressortissants.
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