Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/02/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait exprimé par de nombreuses associations d'anciens combattants concernant la délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux policiers anciens d'A.F.N., au même titre que les militaires de la gendarmerie nationale, pour ceux y ayant servi plus de trois mois. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à cette requête.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le titre de reconnaissance de la nation (T.R.N.) a été créé, exclusivement, pour reconnaître les services rendus à la nation par des militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par l'article 77 de la loi de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967). Il a été étendu aux membres des forces supplétives par l'article 7 de la loi n° 74-1044 en date du 9 décembre 1974. Une étude interministérielle est en cours actuellement pour déterminer les conditions d'une éventuelle extension du T.R.N. en faveur des personnels ayant servi dans des formations de police. Quoi qu'il en soit, il convient de rappeler que les intéressés ont vocation à la carte du combattant (dans le cadre de la circulaire n° 3468 du 29 avril 1987 relative à la procédure d'attribution de la carte du combattant aux civils), dont l'attribution confère le bénéfice de la retraite du combattant en plus des avantages liés au T.R.N. (rente mutualiste majorée gratuitement par l'Etat, admission aux divers avantages de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
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