Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/02/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à la mer sur les revendications exprimées par l'association des pensionnés de la marine marchande du Finistère qui proteste contre la non-répercussion sur les salaires forfaitaires de la majoration intervenue dans le cadre du protocole d'accord salarial signé courant janvier entre le comité central des armateurs de France et les organisations syndicales, pour une augmentation immédiate des salaires de 2,5 p. 100. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin que les pensionnés et veuves de marins ne soient pas oubliés dans ces réajustements des salaires.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 18/04/1991
Réponse. - Faisant suite au protocole d'accord signé par les partenaires sociaux dans le courant du mois de janvier et fixant pour 1991 les hausses des salaires des marins et officiers de la flotte de commerce, un relèvement des salaires forfaitaires servant notamment de base au calcul des pensions de retraite des marins a été décidé par le Gouvernement à compter du 1er février 1991, à hauteur de + 1,8 p. 100. Ce relèvement, qui a été naturellement appliqué aux pensions versées par le régime spécial de sécurité sociale des marins fin février, s'inscrit dans le cadre de la réflexion d'ensemble conduite, à l'initiative du Premier ministre, sur l'avenir des systèmes de retraite. Il constitue, dans ces conditions, une mesure conservatoire dans l'attente de l'adoption prochaine du " livre blanc " sur les retraites, le principe d'une nouvelle hausse ayant été retenu pour le second semestre 1991.
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